Conditions générales de vente et de remboursement


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE REMBOURSEMENT (« CONDITIONS »)

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Commandes

Les commandes passées sur le site [Nom du site] sont considérées comme définitives après réception du paiement complet. Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail.

Prix

Les prix affichés sur le site sont en [Devise] et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la finalisation de la commande.

Livraison

Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier selon la disponibilité des stocks et l'adresse de livraison. [Nom du propriétaire] ne saurait être tenu responsable des retards causés par des tiers.

Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et les frais de retour sont à la charge du client.

Remboursements

Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés. Tout produit personnalisé ou sur mesure ne peut être ni repris ni échangé.

Garantie

Les produits vendus sur le site bénéficient d'une garantie légale de conformité et de vices cachés conformément aux articles du Code de la consommation.

Responsabilités

[Nom du propriétaire] ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés.

Droit Applicable

Tout litige en relation avec les présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Date de dernière mise à jour : [Date]