Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Présentation

Bienvenue sur le site d'ARPI-Technology.

ARPI-Technology, dont le siège est situé 2710 Route de la Filière, 74370 Villaz, France (« ARPI-Technology », « nous », « notre ») exploite une plateforme en ligne de services d'impression 3D, de fabrication sur mesure et de services associés, à destination des particuliers (B2C) et des professionnels (B2B).

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGU ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur », « Client ») et ARPI-Technology et régissent :

• l'accès au site,
• la création de compte,
• la passation de commandes,
• la fabrication et la livraison de produits personnalisés,
• l'utilisation de l'ensemble de nos services.

Nous vous invitons à lire attentivement ces CGU, en particulier les clauses relatives à la responsabilité, aux limitations de garantie, à la propriété intellectuelle, et au droit applicable.

2. Acceptation des CGU

En :

• créant un compte,
• passant commande,
• ou utilisant tout ou partie du site et des services,

vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

ARPI-Technology se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l'utilisation du service.
La poursuite de l'utilisation du site vaut acceptation des CGU mises à jour.

3. Conditions d'éligibilité

Les services sont destinés :

• aux personnes majeures,
• ou aux mineurs disposant de l'autorisation d'un représentant légal.

En utilisant nos services, vous déclarez et garantissez :

1. avoir la capacité juridique de contracter,
2. utiliser les services conformément aux lois applicables,
3. respecter les présentes CGU.

4. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte.

Vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes et à jour,
• préserver la confidentialité de vos identifiants.

Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée via votre compte.

ARPI-Technology se réserve le droit de :

• suspendre ou supprimer un compte,
• refuser l'accès aux services,

en cas de violation des CGU, d'activité illégale ou susceptible de porter atteinte au site, aux services ou à des tiers.

La suppression du compte entraîne la perte définitive des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.

5. Utilisation acceptable des services

Vous vous engagez à ne pas utiliser les services pour produire, commander ou diffuser des contenus ou objets :

5.1 Objets interdits

• armes à feu, armes blanches, munitions,
• composants d'armes ou accessoires contribuant à leur fonctionnement,
• objets imitant des armes réelles.

5.2 Contenus interdits

• contenus illicites, haineux, diffamatoires, obscènes,
• contenus violant les droits de propriété intellectuelle,
• contenus contraires à l'ordre public ou à la réglementation en vigueur.

5.3 Propriété intellectuelle

Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur les fichiers transmis (STL, STEP, CAD, etc.).

ARPI-Technology se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande non conforme, sans indemnité.

6. Fabrication sur mesure & responsabilité

Les produits fabriqués par ARPI-Technology sont entièrement personnalisés sur la base des fichiers fournis par le Client.

Le Client reconnaît que :

• ARPI-Technology ne conçoit pas les fichiers sauf contrat spécifique,
• la conformité fonctionnelle et réglementaire relève de la responsabilité du Client.

7. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes ou toutes taxes comprises selon le cas.

ARPI-Technology se réserve le droit de :

• corriger toute erreur de prix,
• ajuster un devis après analyse des fichiers techniques.

La commande devient définitive après validation technique et paiement.

8. Paiement

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :

• carte bancaire,
• virement bancaire,
• solutions de paiement en ligne.

Le paiement intégral est exigé avant lancement de la fabrication (sauf mention contraire).

9. Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs.

ARPI-Technology ne saurait être tenue responsable des retards dus :

• aux transporteurs,
• à des cas de force majeure,
• à des erreurs d'adresse communiquées par le Client.

Les frais de douane, taxes ou droits éventuels sont à la charge du Client.

10. Droit de rétractation – Produits personnalisés

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Un remboursement ou remplacement n'est possible qu'en cas de défaut imputable à ARPI-Technology.

11. Propriété intellectuelle

11.1 Contenus du site

Tous les éléments du site (textes, images, logos, logiciels) sont la propriété exclusive d'ARPI-Technology.

Toute reproduction non autorisée est interdite.

11.2 Fichiers clients

Les droits de propriété intellectuelle sur les fichiers transmis restent la propriété du Client.

ARPI-Technology s'engage à ne les utiliser qu'aux fins d'exécution de la commande.

11.3 Sous-traitance et confidentialité

ARPI-Technology se réserve le droit de faire appel à des prestataires et sous-traitants techniques (notamment pour des opérations de fabrication, de post-traitement, de finition ou de logistique), lorsque cela est nécessaire à la bonne exécution des commandes.

Dans ce cadre, certains fichiers techniques, modèles 3D, plans ou données de fabrication fournis par le Client peuvent être transmis à des sous-traitants strictement dans la limite nécessaire à l'exécution de la prestation concernée.

ARPI-Technology s'engage à ce que :

• les sous-traitants soient liés par des obligations de confidentialité équivalentes,
• les données et fichiers transmis ne soient utilisés qu'aux seules fins de fabrication ou de prestation commandée,
• aucun droit de propriété intellectuelle ne soit cédé aux sous-traitants.

Les fichiers et données du Client ne sont jamais exploités à des fins commerciales, promotionnelles ou de reproduction, ni conservés au-delà de la durée nécessaire à l'exécution de la commande, sauf obligation légale contraire ou demande expresse du Client.

En acceptant les présentes CGU, le Client reconnaît et accepte expressément le recours à la sous-traitance, dans le respect des règles de confidentialité et de protection des données applicables.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes CGU.

13. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi :

• ARPI-Technology ne pourra être tenue responsable des dommages indirects,
• la responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

14. Résiliation

ARPI-Technology se réserve le droit de résilier ou suspendre l'accès aux services en cas de violation des CGU.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relève :

• des tribunaux français compétents,
• ou, pour les professionnels, du tribunal du siège social d'ARPI-Technology.

16. Contact

📧 Email : contact@arpi-technology.com
📍 Adresse : 2710 Route de la Filière, 74370 Villaz, France